Conditions d'utilisation du site
Dernière mise à jour : 29 juillet 2026
1. Informations générales
Les présentes Conditions définissent les règles d'utilisation du site Internet accessible à l'adresse https://skalisty.pl, ci-après dénommé « le Site ».
Le propriétaire et l’exploitant du Site sont :
Skalisty Group sp. z o.o.
rue Strachowicka 48A
54-512 Wrocław, Pologne
KRS : 0001132355
NIP : 8943246204
REGON : 529907012
Contact :
e-mail : [email protected]
téléphone : +48 504 133 554
L'utilisation du Site implique l'obligation de respecter les présentes Conditions générales ainsi que la législation en vigueur.
2. Nature et finalité du Site
Le Site a un caractère informatif, de présentation et de prise de contact. Son objectif principal est de présenter les activités de Skalisty Group sp. z o.o., notamment :
des offres de construction de rochers artificiels et de décorations thématiques ;
des services de conception, de conseil et de réalisation ;
des projets réalisés et du portfolio ;
des documents relatifs aux technologies utilisées ;
des articles, des actualités et des supports pédagogiques ;
des informations sur les postes à pourvoir ;
des coordonnées permettant de prendre contact et d’envoyer une demande de renseignements.
Le site permet également d’envoyer des demandes de renseignements concernant des projets ainsi que des candidatures.
3. Absence de conclusion de contrats par le Site
Le Site ne sert pas à conclure des contrats, à passer des commandes ni à effectuer des paiements.
Les informations relatives aux services, aux réalisations, aux technologies, à l’étendue prévue des travaux et aux capacités d’exécution sont de nature générale. Elles ne constituent pas une offre au sens des dispositions du Code civil, ni une promesse de réalisation d’un projet spécifique, ni une garantie quant à son prix, son délai ou sa faisabilité.
L'envoi d'un formulaire de contact, d'un message, d'une documentation ou d'une demande de devis :
n'implique pas la conclusion d'un contrat ;
n'implique pas l'acceptation d'une commande par Skalisty Group sp. z o.o. ;
n’oblige aucune des parties à entamer une collaboration ;
ne garantit pas l’élaboration d’une offre dans un délai déterminé.
Chaque projet nécessite une analyse technique, organisationnelle et financière individuelle. Les conditions contraignantes de la collaboration sont fixées en dehors du Site dans une offre, une commande ou un contrat distincts.
4. Règles d’utilisation du Site
L’Utilisateur ne peut utiliser le Site que conformément à sa destination, à la législation en vigueur, aux présentes Conditions générales et aux bonnes mœurs.
Il est notamment interdit :
de fournir des contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
de se faire passer pour d’autres personnes ou entités ;
la transmission d’informations fausses ou trompeuses ;
toute tentative d’accès non autorisé au Site, au serveur, aux formulaires ou aux données stockées ;
contourner les mesures de sécurité techniques ;
introduire des logiciels malveillants ou des codes nuisibles ;
l'envoi automatisé de formulaires, de spam ou de contenus non sollicités ;
le fait de perturber le fonctionnement du Site ou de surcharger son infrastructure ;
le téléchargement, l’indexation ou la copie automatiques de contenus sans l’autorisation de l’opérateur ;
l’utilisation du Site à des fins illégales ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
Nous pouvons restreindre l’accès au Site ou bloquer certaines demandes si cela s’avère nécessaire pour garantir la sécurité, protéger l’infrastructure ou lutter contre les abus.
5. Formulaires de contact
Le formulaire de contact sert à envoyer des questions concernant l’activité de l’entreprise, les projets prévus, les possibilités de collaboration et d’autres sujets liés à l’offre de Skalisty Group sp. z o.o.
L’utilisateur ne doit fournir que les informations nécessaires au traitement de sa demande. Il ne faut pas envoyer :
des contenus contraires à la loi ;
d’informations confidentielles concernant des tiers sans autorisation appropriée ;
de données relevant du secret professionnel que l’utilisateur n’est pas autorisé à divulguer ;
de fichiers contenant des logiciels malveillants ;
de contenus enfreignant les droits d’auteur, les droits sur les marques ou les droits de la personnalité.
L’utilisateur est responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la légalité des contenus transmis.
6. Formulaire de candidature
Le formulaire de candidature sert à postuler aux postes présentés sur le Site et à envoyer des candidatures en vue d’une future collaboration.
Le simple fait d’envoyer une candidature :
ne garantit pas la participation à la suite du processus de recrutement ;
n’oblige pas Skalisty Group sp. z o.o. à répondre ;
ne constitue pas une offre d’emploi ;
ne conduit pas à la conclusion d’un contrat de travail, d’un contrat de droit civil ni d’une collaboration B2B.
Le candidat est responsable de la véracité des informations contenues dans sa candidature, son CV, son portfolio et les autres documents.
7. Envoi de documents et de pièces jointes
En envoyant via le Site des documents, des photographies, des visualisations, des projets, un portfolio ou tout autre document, l’utilisateur déclare que :
il a le droit d’utiliser ces documents ;
leur transmission ne porte pas atteinte aux droits de tiers ;
il peut les mettre à la disposition de Skalisty Group sp. z o.o. afin que celle-ci examine sa demande ou sa candidature ;
les documents ne contiennent ni logiciel malveillant ni contenu illicite.
La transmission des documents n'entraîne pas le transfert des droits d'auteur patrimoniaux à Skalisty Group sp. z o.o. L’utilisateur autorise toutefois leur consultation et leur utilisation en interne dans la mesure nécessaire pour :
analyser la demande ;
préparer une réponse ou une offre ;
évaluer la faisabilité du projet ;
mener le processus de recrutement ;
assurer la correspondance avec l'utilisateur.
Les documents ne sont ni publiés ni utilisés à des fins de marketing sans accord distinct ou sans fondement juridique approprié.
8. Exigences techniques
Pour utiliser le Site, il est nécessaire de disposer :
d’un appareil connecté à Internet ;
un navigateur Web à jour ;
la prise en charge des cookies nécessaires ;
la prise en charge active de JavaScript ;
une adresse e-mail active – dans le cas des formulaires nécessitant une réponse.
Certaines fonctionnalités peuvent ne pas fonctionner correctement avec des navigateurs obsolètes, lorsque JavaScript est désactivé, lorsque des éléments indispensables sont bloqués ou lors de l’utilisation d’extensions interférant avec le fonctionnement du site.
L’utilisateur est responsable de la sécurité de son appareil, de sa connexion Internet et de ses logiciels.
9. Droits d’auteur
La mise en page du Site ainsi que les contenus qui y sont publiés sont la propriété de Skalisty Group sp. z o.o. et sont protégés en vertu des dispositions relatives au droit d’auteur, à la propriété industrielle, à la lutte contre la concurrence déloyale et à d’autres réglementations applicables.
Sont notamment protégés :
les textes et descriptions de services ;
les articles et supports pédagogiques ;
les photographies et vidéos ;
les graphismes, illustrations et visualisations ;
les projets conceptuels et techniques ;
les modèles, maquettes et documentation ;
les descriptions et présentations de réalisations ;
les éléments d’identité visuelle ;
la mise en page, la composition et la structure du Site ;
les bases de données ainsi que la sélection et l’organisation du contenu.
L’absence de mention du symbole des droits d’auteur sur un contenu ne signifie pas une renonciation à la protection.
10. Utilisation autorisée des contenus
L’utilisateur peut :
consulter les contenus du Site pour son usage personnel ;
enregistrer des liens menant à des sous-pages accessibles au public ;
partager des liens vers le Site, à condition que cela n’induise pas les destinataires en erreur ;
citer de courts extraits de contenu dans les limites de l’usage autorisé et du droit de citation, en indiquant clairement la source.
Sans l'accord écrit préalable de Skalisty Group sp. z o.o., il est notamment interdit :
de copier ou de publier des textes dans leur intégralité ;
télécharger et réutiliser des photos, des vidéos, des graphiques ou des visualisations ;
utiliser ces contenus dans des publicités, des offres, des catalogues ou sur les réseaux sociaux ;
présenter les réalisations de Skalisty comme si elles étaient les siennes ;
de modifier ou de supprimer les mentions de paternité ;
d’utiliser les contenus pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle ou créer des ensembles de données ;
le téléchargement massif ou automatisé de contenus ;
l’utilisation des contenus à des fins concurrentielles ou commerciales ;
la reproduction de la structure, de l’apparence ou des éléments essentiels du Site.
L'autorisation d'utiliser les contenus peut être obtenue en contactant [email protected]. L’autorisation doit être expressément confirmée quant à sa portée et ne peut être présumée en l’absence de réponse.
11. Marques et signes distinctifs
Les noms Skalisty, Skalisty Group, les logos, les désignations verbales, les slogans et les éléments d’identité visuelle sont utilisés par Skalisty Group sp. z o.o. et sont protégés par la législation en vigueur.
La dénomination verbale « Skalisty Group » a été enregistrée en tant que marque de l’Union européenne auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), sous le numéro de demande 019369920.
Sans autorisation écrite préalable, il est interdit d’utiliser nos noms, logos et marques de la manière suivante :
suggérant une collaboration, une autorisation ou un lien commercial ;
susceptible d’induire les clients en erreur ;
portant atteinte à la réputation ou à la notoriété de la marque ;
servant à désigner des produits ou services concurrents ;
utilisés de manière illicite dans des noms de domaine, des profils, des publicités ou des métadonnées.
Les noms, logos et marques appartenant à des investisseurs, clients ou autres entités restent la propriété de leurs propriétaires respectifs. Leur présentation dans le portfolio sert uniquement à identifier les réalisations et n’implique aucun transfert des droits sur ces signes à Skalisty Group sp. z o.o.
12. Portfolio et descriptions des réalisations
Les documents figurant dans le portfolio servent à présenter l’expérience, l’étendue des travaux réalisés ainsi que les capacités techniques et artistiques de Skalisty Group sp. z o.o.
L’étendue de la participation de l’entreprise peut varier en fonction du projet et inclure, entre autres, la conception, le conseil, la réalisation de structures, la construction de décors, la modélisation, la finition artistique ou la supervision.
La présentation d’un ouvrage ne signifie pas que Skalisty Group sp. z o.o. était responsable de tous les éléments du projet. Si d’autres entités ont participé au projet, leurs droits restent inchangés.
Les photos, vidéos et descriptions des réalisations publiées sur le Site sont la propriété de Skalisty Group sp. z o.o. ou sont utilisées par celle-ci sur la base des autorisations correspondantes.
13. Exactitude des informations
Nous nous efforçons de veiller à ce que les informations publiées sur le Site soient à jour, fiables et exactes. Toutefois, en raison de l’évolution de notre offre, des mises à jour technologiques, des modifications apportées aux projets ou du passage du temps, nous ne pouvons garantir que chaque information soit à tout moment complète et à jour.
En particulier :
les photographies peuvent représenter des réalisations individuelles effectuées dans des conditions spécifiques ;
les technologies utilisées dépendent du projet concret ;
l’étendue des services peut faire l’objet de modifications ;
les informations relatives aux réalisations sont fournies à titre de présentation ;
les résultats présentés ne constituent pas une garantie d’obtenir un résultat identique dans un autre projet.
Avant de prendre une décision d’investissement, il convient d’obtenir une analyse personnalisée et un devis.
14. Accessibilité du Site
Nous pouvons périodiquement :
mettre à jour le Site ;
modifier son apparence, sa mise en page ou ses fonctionnalités ;
corriger des erreurs ;
supprimer ou mettre à jour des contenus ;
restreindre temporairement l’accès pour des raisons de maintenance, de panne ou de menace pour la sécurité.
Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu et sans erreur du Site. Dans les limites autorisées par la loi, nous ne sommes pas responsables des interruptions causées par une défaillance de l’infrastructure, l’action des fournisseurs de télécommunications, un cas de force majeure, une cyberattaque ou tout autre événement échappant à notre contrôle raisonnable.
15. Sites et contenus externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes, des vidéos, des profils sur les réseaux sociaux, des sites d’investisseurs ou d’autres sources indépendantes.
Ces liens sont fournis à titre informatif. Nous n’exerçons aucun contrôle permanent sur le contenu, la sécurité ou la disponibilité des sites externes et ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs règles de fonctionnement.
Lorsqu’il accède à un site externe, l’utilisateur est invité à prendre connaissance de ses conditions d’utilisation et de sa politique de confidentialité.
16. Responsabilité
Skalisty Group sp. z o.o. est responsable du fonctionnement du Site conformément aux dispositions légales impératives.
Dans les limites autorisées par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages résultant :
de l’utilisation d’informations générales issues du site sans consultation préalable en matière de conception ou de technique ;
la fourniture par l’utilisateur d’informations erronées ou incomplètes ;
le transfert de fichiers pour lesquels l’utilisateur ne détient pas les droits ;
les activités de sites et de services tiers ;
l’incompatibilité du Site avec un logiciel obsolète ;
des interruptions ou des problèmes échappant à notre contrôle raisonnable ;
des agissements illicites de l’utilisateur ou d’un tiers.
Aucune disposition des Conditions d’utilisation n’exclut ni ne limite la responsabilité qui, en vertu de la loi, ne peut être exclue.
17. Signalement d’erreurs et d’infractions
Les problèmes techniques, les soupçons d’atteinte aux droits d’auteur, l’utilisation illicite de contenus, l’usurpation d’identité de la société et tout autre abus peuvent être signalés à l’adresse suivante :
Le signalement doit, dans la mesure du possible, contenir :
une description du problème ou de la violation ;
l'adresse de la page concernée par le signalement ;
les éléments permettant de vérifier les faits ;
les coordonnées de l’auteur du signalement ;
des informations sur le droit ou l’intérêt qui aurait pu être lésé.
Nous pouvons vous demander des informations complémentaires nécessaires à l’évaluation de votre signalement. Nous nous réservons le droit de ne pas donner suite aux signalements manifestement infondés, incompréhensibles ou constituant un abus.
18. Confidentialité
Les principes relatifs au traitement des données à caractère personnel, au fonctionnement des formulaires et à l’utilisation des cookies sont décrits dans une Politique de confidentialité et de cookies distincte, disponible sur le Site.
Les présentes Conditions générales ne remplacent pas la Politique de confidentialité et ne constituent pas un fondement pour l'activation de cookies facultatifs.
19. Modifications des Conditions générales
Les Conditions générales peuvent être mises à jour, notamment dans les cas suivants :
modification de la réglementation ;
développement des fonctionnalités du Site ;
d’une modification de l’étendue des contenus publiés ;
de la nécessité de préciser les règles de protection des contenus ;
de la détection de nouveaux types d’abus ;
modification des coordonnées de l’exploitant.
La version en vigueur est publiée sur le Site, accompagnée de la date de la dernière mise à jour. Les modifications prennent effet dès leur publication, sauf indication d’une date ultérieure.
20. Droit applicable et dispositions finales
L'utilisation du Site et les présentes Conditions générales sont régies par le droit polonais.
Le choix du droit polonais ne prive pas le consommateur de la protection qui lui est accordée en vertu des dispositions impératives de l’État de sa résidence habituelle.
Les litiges éventuels seront tranchés par le tribunal compétent conformément à la législation en vigueur. Cette disposition n’impose pas au consommateur un tribunal autre que celui qui résulte des dispositions protégeant ses droits.
Si l’une des dispositions s’avérait invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.
